Commune de
Le Roc Saint André

PLU

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Présentation générale 

Le PLU est le Plan Local d'Urbanisme 

La Loi Solidarité et Renouvellement Urbain loi SRU )  a réformé l'urbanisme en 2000. Les Plans d'Occupation des Sols

( les POS)  sont remplacés par des PLU . Le POS du Roc Saint André date de 1989. La commune s'est engagée dès 2009 dans l'élaboration de son PLU.

Le Plu constitue un véritable projet urbain qui doit prendre en compte l'environnement ( protection des zones d'intérêt paysager et zones humides notamment )

Les objectifs sont :

- 'obtenir un équilibre entre le développement urbain ( le bourg) et le développement rural ( le reste du territoire communal)  

- préserver la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat

- respecter l'environnement  ce qui implique une utilisation économe de l'espace, la maîtrise de l'expansion urbaine et la sauvegarde du patrimoine naturel et bâti. 

- consommer de façon modérée l'espace rural 

La mise en place d'un PLU nécessite plusieurs étapes dont le contenu est fixé par le Code de l'Urbanisme . 

Les dossiers du PLU

1. Le diagnostic : il correspond à l'état des lieux de la commune, il présente la situation géographique, les caractéristiques physiques, le paysage, l'environnement, l'architecture, la population, l'économie et els équipements. 

2. Le PADD ( le Projet d'Aménagement et de Développement Durable ) . C'est le projet des élus pour la commune du Roc dans 10 ans. 

3; Les plans de zonage . le territoire communal est divisé en 4 grandes zones avec des sous zones :

- U   :  zones urbaines 

- AU : zones à urbaniser 

- A :    strictement agricole 

- N :     zone naturelle mixte ( elle permet de protéger les espaces naturels présentant un intérêt écologique) 

4. Le règlement : il édicte les règles applicables à chaque zone du PLU. Tout permis de construire doit respecter les  règles écrites dans ce document. Pour chaque zone, il y a un règlement. 

5. Les annexes. 

Avancée du dossier 

 10 juillet 2013 : 1ère réunion publique 

- présentation des grandes lignes du PADD 

- présentation des  grandes lignes du zonage

20 septembre 2014 : 

- présentation du dossier au nouveau conseil municipal

- présentation de la loi ALUR ( Loi pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové )