Commune de
Le Roc Saint André

Les services municipaux

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Acte Etat Civil

Pour effectuer une demande d'acte de naissance, acte de mariage ou acte de décès en ligne cliquer sur ce lien https://www.acte-naissance.fr/DemandeActe/Accueil.do

CARTE D'IDENTITE

COMMENT OBTENIR UNE CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ :

Il faut se présenter à la Mairie du lieu du domicile pour compléter le formulaire de demande de C.N.I. accompagné des documents notés ci-dessous.

PIÈCES A JOINDRE :

  • Justificatif de domicile ;
  • L'ancienne carte d'identité ;
  • Un document avec photo (permis de conduire, passeport même périmé, carte de combattant, carte professionnelle, carte d'identité militaire, permis de chasse, carte d'étudiant, ...)
  • Deux photos d'identité 35 x 45 mm ;
  • Certificat de nationalité française ;
  • Pour les mineurs, se munir du livret de famille et d'une pièce d'identité des parents ;
  • Pour les mineurs dont les parents sont séparés, joindre la copie de décision de justice ;

Pour une première demande de carte nationale d'identité il faut produire :

  • La copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) 

Ce dernier document n'est pas nécessaire, si le demandeur présente un passeport en cours de validité, ou pérmimé depuis moins de deux ans.

DURÉE DE VALIDITÉ :

10 ans.

DELAI D'OBTENTION : 
environ 8 semaines.


 ATTENTION La délivrance de la carte nationale d'identité est en principe gratuite. La loi de finances pour 2009 ne remet pas en cause ce principe. Toutefois, cette loi dispose que le renouvellement de carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente n'est pas présentée au guichet de la mairie.

PASSEPORT

COMMENT OBTENIR UN PASSEPORT ELECTRONIQUE :

Il faut se présenter dans une mairie équipée d'une machine permettant l'enregistrement de votre demande biométrique (les plus proches du Roc sont la mairie de PLOËRMEL et la mairie de MALESTROIT).

Mairie de MALESTROIT : uniquement sur rendez-vous - téléphone 02 97 75 11 75 - entre le lundi et le vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00).

Mairie de PLOËRMEL : uniquement sur rendez-vous - téléphone 02 97 73 20 73 - les mardis, mercredis, jeudis de 14 h à 16 h 30 et le vendredi de 9 h à 11 h 30).

DOCUMENTS A JOINDRE : 

  • Justificatif de domicile se présenter avec  l'original (original facture EDF, eau, téléphone fixe,...) ;
  • Déclaration de perte ou de vol ;
  • Un timbre fiscal de
    • 88 €uros pour personne majeure ou 89 €uros si les photos sont prises sur place ;
    • 44 €uros pour un mineur de 15 à moins de 18 ans ou 45 €uros si les photos sont prises sur place ;
    • 19 € pour un mineur de 1 jour à moins de 15 ans ou 20 €uros si les photos sont prises sur place ;
  • Deux photos d'identité (de moins de 6 mois) se référer à la planchehttp://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/passeport/obtenir-passeport/downloadFile/attachedFile_4/plaquette_photos_identite.pdf?nocache=1231511910.75 -
  • Document avec photo : permis de conduire, carte nationale d'identité, ancien passeport, carte d'invalidité, carte de combattant, carte professionnelle, permis de chasse, carte d'étudiant, carte d'identité militaire, licence de sport, ...)
  • Pour les mineurs :
    • dont les parents sont séparés, joindre la copie intégrale de la décision de justice ;
    • La copie de la carte nationale d'identité des parents ;
    • Livret de famille pour les mineurs ainsi qu'une pièce d'identité des parents ;
  • L'ancien passeport ;

Pour une première demande de passeport, il faut joindre également :

  •  La copie intégrale de l'acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) ;

Ce document n'est pas nécessaire, si le demandeur est en mesure de présenter une carte nationale d'identité sécurisée en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

DELAIS :

Actuellement, le délai est estimé à 1 mois.

DURÉE DE VALIDITÉ DU PASSEPORT :
05 ans pour un mineur ;
10 ans pour un majeur ;

PETITES PRÉCISIONS :
Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu'à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants : 

Modification d'état civil

Changement d'adresse

Erreur imputable à l'administration

Pages du passeport réservées au visa entièrement utilisées.

 

 
 

Carte grise

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le nouveau certificat d'immatriculation des véhicules en 2009 concerne tous les véhicules à moteur.

Le numéro d'immatriculation est attribué au véhicule, qui le conservera de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction, même en cas de changement de propriétaire.

L'acquéreur d'un véhicule neuf ou d'occasion peut effectuer ses démarches d'immatriculation auprès d'un professionnel de l'automobile habilité (garagiste, concessionnaire) ou à la préfecture de son choix.

Le propriétaire d'un véhicule n'a plus à changer sa plaque d'immatriculation en cas de déménagement.

Coût du certificat d'immatriculation pour un changement d'adresse

Gratuit pour l'expédition des étiquettes.

Une redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation est due :

  • si vous changez votre ancien numéro d'immatriculation pour entrer dans le nouveau système d'immatriculation,

  • en cas d'un 4ème changement d'adresse.

Si vous effectuez la démarche au guichet, le règlement se fera en chèque ou en espèces.

Si vous effectuez la démarche par correspondance, vous réglerez par chèque.

La délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule est soumise au paiement de différentes taxes et redevance :

  • Taxe régionale dont le taux unitaire par cheval vapeur (CV) varie selon les régions. 

    En moyenne, le taux de cette taxe est de 34 € par CV.

    Si le véhicule a plus de 10 ans, le montant de cette taxe est réduit de moitié,

  • Écotaxe ou malus écologique,

  • Taxe de gestion du certificat d'immatriculation : 4 € ,

  • Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation : 2,50 € .

Le chèque correspondant au montant de ces taxes doivent être rédigé à l'ordre du Trésor public ou du régisseur de recettes. (à vérifier auprès de la Préfecture concernée)

Vous pouvez retrouver le tarif des cartes grises à l'adresse suivante (site de la préfecture du Morbihan)

http://www.morbihan.pref.gouv.fr/sections/header/header29346/header2-1/tarifs_des_carges_gr/downloadFile/file/TARIF_CG_2009.pdf?nocache=1257422317.82

Délai :

  • Le délai d'acheminement de la nouvelle carte grise est d'environ 1 semaine.